Statuts de l'Association

 

Association déclarée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901

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- Article 1er :
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association gérée par la loi du premier juillet 1901 et du décret du 16 août 1901, ayant pour titre:

RICHESSES EN SOMME

- Article 2 :
Cette association a pour but de dresser un inventaire du petit patrimoine dans le département de la SOMME, d'en rechercher l'historique et de publier le résultat de ses recherches.

- Article 3 :
Durée de l'association: illimitée.

- Article 4 :
Siège social: Le siège social est fixé chez le président: 13, rue Clemenceau, 80600 Doullens.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration. La ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

- Article 5 :
Admission: Pour faire partie de l'Association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

- Article 6 :
L'association se compose de:

  • membres d'honneur
  • membres bienfaiteurs
  • membres actifs ou adhérents

- Article 7 :
Sont membres d'honneur, les personnes qui ont rendu des services signalés à l'association, ils sont dispensés de cotisations.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée de 15 € et une cotisation annuelle fixée chaque année par l'assemblée générale.
Sont membres actifs, les personnes qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de 10 €.

- Article 8 :
Radiations: La qualité de membre se perd par:

  • la démission
  • le décès
  • la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

- Article 9 :
Les ressources de l'association comprennent:

  • les montants des droits d'entrée et les cotisations
  • les subventions de l'Etat, des départements et des communes
  • la vente des publications

- Article 10 :
Conseil d'administration- Bureau
L'association est dirigée par un conseil de membres, élus pour un an par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d'administration choisit parmi les membres, au scrutin secret, un bureau composé d':

  • un président
  • un ou plusieurs vice-présidents
  • un secrétaire et s'il y a lieu, un secrétaire adjoint
  • un trésorier et si besoin, un trésorier adjoint.

Le conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque, où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

- Article 11 :
Réunion du Conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du comité, qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.

- Article 12 :
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'assemblée générale se réunit chaque année au mois de Janvier.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du comité, préside l'assemblée générale et expose la situation morale de l'association.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement au scrutin secret, des membres du conseil sortant.

- Article 13 :
Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues à l'article 12.

- Article 14 :
Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

- Article 15 :
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

Le récépissé de déclaration émanant de la Préfecture de la Somme,  dont le dossier porte le numéro 2/14763, date du 30 octobre 1997. La mention au Journal Officiel a été faite en novembre 1997.